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Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
CONDITIONS D’UTILISATION
Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser les Services de Yelenservice. En utilisant nos Services Yelenservice, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions. Nous offrons un large panel de Services Yelenservice et il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent. Quand vous utilisez un Service Yelenservice (par exemple, Votre Profil, les Chèques-Cadeaux ou les Applications Yelenservice pour mobile), vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service de Yelenservice. Si ces Conditions d’Utilisation entrent en contradiction avec ces Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.
1. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Quand vous utilisez un quelconque Service Yelenservice ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électriquement. Nous communiquerons avec vous électriquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS, messages de notification dans l’application ou en postant des courriers électroniques ou des communications sur le site internet ou à travers les autres Services Yelenservice. A des fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électriquement remplissent toutes les obligations légales des communications par écrit, à moins qu’une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.
2. RECOMMANDATIONS ET PERSONNALISATION
Dans le cadre des Services Yelenservice, nous vous recommanderons des fonctionnalités, des produits et des services, comprenant des publicités de tiers, qui sont susceptibles de vous intéresser, nous identifierons vos préférences et nous personnaliserons votre expérience.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services de Yelenservice, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de Yelenservice.
Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Service Amazon sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : yelenservice vous propose un tel produit á tel prix ) d’un de nos services sans notre accord express et écrit.
4. VOTRE COMPTE
Vous pouvez avoir besoin d’un compte personnel Yelenservice pour utiliser certain Services Yelenservice, et il peut vous être demandé de vous connecter au compte et d’avoir une méthode de paiement valide associée à celui-ci. En cas de problème pour utiliser la méthode de paiement que vous avez sélectionnée, nous pourrons utiliser toute autre méthode de paiement valide associée à votre compte.
Les différents modes de payement disponibles sont :
- Espèce à la livraison,
- Orange money : pour les clients ayant un numéro orange ,
- Moov money : pour les clients ayant un numéro malitel ,
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un quelconque Service de Yelenservice ou de clôturer les comptes si votre comportement nous donne une raison justifiée de le faire. Ce sera notamment le cas si vous enfreignez les lois applicables, les dispositions contractuelles applicables, nos lignes directrices ou nos politiques, toutes accessibles depuis le site internet. Nonobstant une telle limitation ou résiliation, vous continuerez à avoir accès au contenu et aux services que vous avez achetés jusqu’à ce moment-là.
5. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU
Les visiteurs peuvent mettre en ligne des revues, des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des cartes électroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine d’une carte de crédit ou d’un contenu. Nous nous réservons le droit (sans aucune obligation en l’absence d’un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu’un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Service de Yelenservice contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en complétant le Formulaire de Notification adéquat, et nous y répondrons.
Si vous publiez des commentaires clients, , des questions / réponses ou tout autre contenu généré par vous pour être publié sur le site internet (incluant toute image, vidéo ou enregistrement audio, ensemble le « contenu ») . Aucuns droits moraux ne sont transférés par l’effet de cette clause.
6. REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Yelenservice respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d’une manière qui puisse faire naître une crainte de violation desdits droits, merci de suivre nous faire parvenir
7. VENDEURS TIERS ET LEUR ROLE
Yelenservice permet à des vendeurs tiers de lister et de vendre leurs produits sur yelenservice.com. Dans chacun de ces cas, ceci est indiqué sur la page respective de détail du produit. Bien que Yelenservice facilite les transactions réalisées sur la place de marché (ou Marketplace) , Yelenservice n’est ni l’acheteur ni le vendeur des produits des vendeurs tiers. Yelenservice fournit un lieu de rencontre dans lequel les acheteurs et vendeurs complètent et finalisent leurs transactions. En conséquence, pour la vente de ces produits de vendeurs tiers, un contrat de vente est formé uniquement entre l’acheteur et le vendeur tiers. Yelenservice n’est pas partie à un tel contrat et n’assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente.
Veuillez noter que certains vendeurs tiers peuvent vendre en tant que particuliers et non en tant que vendeurs professionnels. Dans chaque cas, ces informations sont indiquées sur la page d’informations détaillées concernant le vendeur (à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur le nom de ce dernier) et sont basées sur les informations fournies par le vendeur à Yelenservice.
8. NOTRE RESPONSABILITE
Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services de Yelenservice et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services de Yelenservice peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.
Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, Yelenservice n’est pas responsable des pertes qui n’ont pas été causées par une faute de notre part, ou des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou toute perte indirecte ou consécutive qui n’étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service de Yelenservice
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9. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service Yelenservice, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d’utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service de Yelenservice. Si une stipulation de ces Conditions d’utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.
